Les 4 derniers mois de l’année ont donné lieu à de nombreuses réunions de négociation entre les OS (Organisations Syndicales) représentatives CFTC & CFE-CGC et la Direction sur le Thème de l’Harmonisation Sociale.

Les accords signés fin 2019 :

Trois accords ont été signés par les Organisations Syndicales représentatives et la Direction :

• « L’ accord Participation Groupe » : Lien vers l'accord
• « L’accord relatif à la prime de vacance » : Lien vers l'accord
• « L’accord relatif aux titres Restaurant » : Lien vers l'accord

Un 4ème accord signé par la CFE-CGC et la Direction , que La CFTC a refusé de signer :

• « L’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail » : Lien vers l'accord

car il présente des régressions sociales qui vont dans le sens de la précarisation des JRTT tels que nous les connaissions dans l’UES Eurogiciel. (voir notre article : "Comment vos JRTT employés se sont transformés en JRTT Employeurs !")

Pourquoi une harmonisation sociale ?

Il est apparu souhaitable à l'ensemble des acteurs que des salariés travaillant au sein d’une même UES (Unité Economique et Sociale), souvent chez les mêmes clients, parfois sur les mêmes projets bénéficient tous des mêmes avantages sociaux.
Une offre sociale harmonisée contribue aussi à renforcer l’appartenance des salariés au Groupe SCALIAN.

Enfin, le contexte était favorable avec des avantages sociaux différents entre entités mais se compensant l’un l’autre. En clair:
- SCALIAN OP et Evosys recevaient une participation.
- SCALIAN DS bénéficiait de titres restaurant avantageux (8€, 60% de participation employeur), de 9,5 JRTT pour les modalités 1 et d’un accord intéressement valable encore 1 année.
- La forte diminution des déficits reportables chez SCALIAN DS qui on l'espère disparaîtront d'ici 2 ans, ce qui permettrait à SCALIAN DS d'apporter sa contribution à la participation Groupe.

La CFTC, depuis le début des négociations, a prôné une approche globale, afin que lorsque des avantages sociaux diminuaient chez certains salaries, ils soient compensés par d’autres avantages sociaux.
Nous avons été finalement rejoints dans cette approche, il faut s'en féliciter.

La CFTC a toutefois fixé une condition.
Que cette harmonisation s’accompagne d’un mieux disant social, c'est-à-dire d’une augmentation globale des avantages sociaux reçus par les salariés.


La situation en 2020, après la signature des accords :
Tous les salariés des sociétés de l’UES SCALIAN (SCALIAN OP, SCALIAN DS, EVOSYS, SCALIAN SAS, SCALIAN DPC & FINANCIERE) sont concernés.

Titres restaurants
-  La participation employeur passera à 60% à compter de janvier 2020 pour tous les salariés
-  La valeur faciale passera à 8€ à compter de juillet 2020 pour tous les salariés

JRTT
-  Un nombre de 9,5 JRTT par an pour les modalités 1 (151,67H sur votre fiche de paye) à partir de juillet 2020 (au lieu de 8 JRTT en moyenne chez Scalian OP, Evosys, DPC, Scalian SAS et Financière Eurogiciel)
-  Acquisition de JRTT pour les temps partiel au prorata du temps de travail à partir de janvier 2020 contre 0 JRTT auparavant.
(NB : Pour tout renouvellement ou nouvel avenant à temps partiel) 

Un accord participation Groupe applicable à compter de l’exercice fiscal juillet 2019 – juin 2020
-  Chaque société de l’UES verse dans un pot commun sa RSP (Reserve spéciale de Participation),
-  Une participation dérogatoire chez SCALIAN DS pour les 2 années prochaines qui neutralise les déficits reportables et augmentera ainsi la participation apportée par Scalian DS au pot commun,
-  Le pot commun étant ensuite réparti entre tous les salariés de l’UES.

Une prime de vacance égalitaire pour tous
Ce Système existait déjà chez ALYOTECH et favorise les bas salaires.
-  La prime est proportionnelle au nombre de CP acquis par le salariés entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N,
-  La prime sera versée en juin en une seule fois, alors qu'elle faisait l'objet de 2 versements semestriels dans certaines entités.