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DECRYPTAGE
Accord  >>> Accord Handicap ...
Signé par >>> CFTC, CFE-CGC, UNSA
Date >>> 04/03/2024
Document >>> 2024-03-04 Accord relatif à l'embauche et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Emplacement >>> Intranet Scalian > RH - UES > Accords d'Entreprise

 
>>> Qui est concerné ?
1 Salariés reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH)

2 Victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente de 10% et +

3 Titulaires d'une pension d'invalidité (sous condition)

4 Titulaires d'une pension militaire d'invalidité (sous condition)

5 Titulaire d'une rente d'invalidité (sapeurs pompiers volontaires)
6 Titulaires de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité"
7 Titulaires de l'allocation adultes handicapés (AAH)
   
Précisions L'aricle 1 de l'accord précise la liste complète des bénéficiaires ainsi que les conditions à respecter
Mise en place Contacter la DRH 
 

 
>>> Points forts
1  
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5  
6  
7  
   
   
   
 

Comment s'est déroulée la négociation !!!

Entre le premier jet de l’accord présenté par Direction fin 2023 et le document final, il ne reste plus grand-chose. La CFTC a réalisé un important travail de recherches et a chiné dans les accords en vigueur dans d’autres entreprises, les éléments qui semblaient à la fois intéressants et applicables à notre entreprise. Les délégués syndicaux CFTC ont transformé ces éléments en propositions concrètes en les intégrant dans la démarche de la Direction.

La CFTC est même allée plus loin, en proposant des mesures innovantes comme un jour de congé supplémentaire chaque année, pour tout•e salarié•e qui déclare à l’entreprise sa RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
La Direction était, au premier abord, réticente à « offrir » un jour de congé, mais la mise en perspective du « coût » d’un jour de congé et du « montant à payer » pour chaque salarié handicapé manquant au quota des 6% lui a fait revoir sa copie et finalement accepter cette mesure.

PS : Chaque entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle proportionnelle à l’écart observé.
Cette pénalité se chiffrait chaque année chez Scalian à plusieurs centaines de milliers d’€.

La Direction s’est appuyée, comme souvent, sur le gros travail fourni par la CFTC, pour alimenter les échanges et la rédaction de l’accord.
Malgré la politique de la chaise vide adoptée par certains syndicats, la CFTC a souhaité que les trois syndicats représentatifs participent aux derniers échanges, (en tout cas y assistent), afin d’aboutir à un accord qui emporte un maximum d’adhésion.
La CFTC, en sa qualité de syndicat majoritaire chez Scalian jusqu’en 2027, peux signer seul les accords … c’est quand même mieux lorsqu’il y a consensus.

La CFTC est convaincue que toutes ces mesures devraient permettre à l’entreprise d’utiliser son ce budget « imposé » dans des mesures utiles au salarié•es actuel•es et à venir. Elle espère aussi que ces mesures inciteront les salarié•es concerné•es à surmonter les tabous qui entourent le handicap et à passer le cap.