L'info mensuelle périodique de la CFTC, en direct du CSE.

Au programme ce mois ci : Chèques Noël 2023 - Montant de la PARTICIPATION - Pas d'INTERESSEMENT cette année encore - Samedis malins du 11 Novembre - Congés acquis en arrêt maladie - Plafond de sécurité sociale 2024 actualisé - Index égalité Homme-Femme 2022 - Augmentation générale des salaires de 60 € (NAO 2022) : l'esprit de l'accord n'est pas respecté ...


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Chèque NOEL 2023
La CFTC a fait voter l'opération Chèques Noël  : 130€ par adultes … malheureusement RIEN pour les enfants cette année, et ce pour des raisons budgétaires.


Budget Social et culturel du CSE (ASC), les comptes sont dans le rouge
Tréso prévisionnelle à -200 k€ d’ici un an … Oui mais pourquoi ?
Lors des NAO 2022, pour pérenniser le passage du budget social de 0,4% à 0,5% de la masse salariale, les syndicats ont cédé au deal suivant (c’était çà ou rien de pérenne) :
=> 130€ par salarié pour les opérations Chèques Noël 2023 & 2024
=> Passage du budget ASC à 0,5% seulement à partir de 2024.
Le CSE devra à l’avenir supprimer ou diminuer drastiquement certaines activités pour revenir à l'équilibre.

NB : Le Budget des ASC (Activités Sociales et Culturelles) ou Budget Social est celui redistribué aux salariés.
A ne pas confondre avec le budget AEP (Attributions Economiques et Professionnelles) ou Budget de Fonctionnement, qui permet aux élus de mener leurs missions notamment sur le plan économique (Frais de retranscription des PV, Frais d'avocat, d'expertise, de cabinet comptable, déplacements professionnels, formation des élus  ...)
Les 2 budgets sont totalement indépendants et hermétiques.


PARTICIPATION : On connait les montants !
La participation est en très forte hausse, signe que l'entreprise se porte bien.
- Période : du 01/07/2022 au 30/06/2023 (Exercice fiscal 2022/2023)
- Critère d'éligibilité : 3 mois d'ancienneté minimum sur la période
- Au prorata du temps passé chez Scalian sur la Période
- La participation est déterminée à 50% par rapport au temps de Présence, à 50% selon le niveau de rémunération
- A titre indicatif : Plus de 1000 € de participation cette année, pour un salaire mensuel brut de 2 500€. 
=> Visualiser le tableau récapitulatif sur l'Intranet SCALIAN


INTERESSEMENT : Rien, comme en 2021/2022
 Pas d'intéressement cette année encore  (Exercice 2022/2023).
=> Raisons invoquées : les objectifs budgétaires prévisionnels fixés dans l'accord n'ont pas été atteints !
Comme l'année dernière, les objectifs trop ambitieux de la Direction plombent l'accord intéressement.
Ce Dispositif se veut pourtant un moyen d'associer les salariés à la richesse dégagée par l'entreprise.
Et ben non. Que Dalle, Nada, Walou pour les salariés ... alors même que le pool d'actionnaire (COBEPA, EDRIP, Dirigeants, managers) a réalisé plus de 500 M€ de plus value, selon nos estimations, lors de la vente du Groupe SCALIAN à WENDEL.
Et ne nous faites pas dire ce que l'on ne dit pas : tant mieux pour eux, mais les salariés ont aussi droit à leur part de gatêau.


Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés.
Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, y compris au delà de 90 jours.
La direction va mettre en place la nouvelle directive. A suivre concernant la rétroactivité.


Augmentation générale des salaires de 60 € (NAO 2022) : Certains managers ne respectent pas l'esprit de l'accord !
La Direction est consciente que certains managers n’appliquent pas l’accord NAO 2022 et intègrent les 60 € dans l’augmentation personnelle des salariés mais la Direction refuse de faire un rappel à l’ensemble des managers.
Vos élus vous confirment que les 60 € doivent bien venir en complément des augmentations individuelles. 
Source :  Accord NAO 2022 sur l'intranet SCALIAN


Samedi malin du 11 Novembre
Bonne Nouvelle. Aucune consigne n’a été donnée aux managers pour refuser les CP du vendredi et du lundi entourant le 11 Novembre.
WAIT & SEE


Négociation d'Accord d'entreprise, la CFTC Scalian est devenu le syndicat majoritaire
Plus de 1 salarié sur 2 a voté pour la CFTC au 1er tour des élections professionnelles. Chez Scalian, la CFTC est devenue le syndicat majoritaire et peut signer seule des accords avec la Direction.
Les NAO 2023 ont débuté (Négociations Annuelles Obligatoires entre la Direction et les Syndicats).
La ligne directrice : La défense du pouvoir d'achat (augmentation des salaires & PPV).
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Le Plafond de sécurité sociale 2024 actualisé !
- Via le Bulletin officiel de la sécurité sociale  : la Direction de la sécurité sociale indique que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46.368 € en 2024, et le plafond mensuel à 3.864 € (+ 5,4 % par rapport au plafond 2023) (arrêté à paraître au JO avant la fin de l’année 2023).
Source : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/octobre/le-plafond-de-securite-sociale-a.html 


Index égalité Homme-Femme 2022
Un bon score total obtenu par SCALIAN grâce à l’arrivée d’une deuxième femme parmi les 10 plus hautes rémunérations, mais en même temps, le score sur les écarts de rémunérations continue de baisser désespérément au détriment des femmes.