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Intranet SCALIAN +++ / CSE SCALIAN +++ / BAL SCALIAN
HOW TO ?
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HOW TO ?
On connait le montant de la participation pour l'exercice 2021-2022 : il sera de ***** € brut en moyenne par salarié.
Il est en hausse de 20% par rapport à l'année dernière.
C'est une bonne nouvelle, la société se porte bien.
Cela renforce encore un peu plus notre incompréhension d'avoir un intéressement à 0, une année ou ça se passe bien ???
Voir notre article "Déception : Il n'y aura pas d'intéressement cette année"
On est encore loin des participations de plusieurs milliers d'euros de certaines grandes entreprises mais en ces temps difficiles, on prend.
Comment est calculée la participation chez SCALIAN :
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus.Chez SCALIAN, par accord d'entreprise :
- Dans un 1er temps, la formule légale de la participation est appliquée pour chaque société de l'UES.
- Ces participations par société sont ensuite mises dans un pot commun qui est ensuite redistribué à l'ensemble des salariés de façon égalitaire.
- Lorsqu'une société ne réalise pas de bénéfice, elle n'apporte rien au pot commun.
Fiscalité sur la participation :
La prime de participation est assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu’elle est versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire ;Elle est exonérée des cotisations sociales, mais est soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
Si le salarié choisis le versement sur un plan d’épargne salariale, le versement n’est pas soumis à l’IR.
Ces sommes sont alors bloquées 5 ans.
Conditions de déblocage habituelles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31622
Épargne salariale : déblocage exceptionnel en 2022 :
Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 € (en une seule fois) sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que l'abondement qui s'y rattache, placées sur un plan d'épargne salariale (PEE) avant le 1er janvier 2022. L'intéressement ou la participation perçu en 2022 sont donc exclus.Le législateur a prévu que ces sommes sont destinées uniquement au soutien à la consommation des ménages (achat d’un ou de plusieurs biens ou fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services)
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/interessement-et-participation-le-deblocage-exceptionnel-des-sommes-investies