Extrait des réponses de la Direction aux Questions DP Aubagne du 15-05-2017:
"Les entretiens de DOP et DOP/RES constituent du temps de travail effectif.
Ces entretiens doivent en principe se tenir dans le cadre des horaires habituels de travail.
A défaut, et si le manager et le salarié en sont d’accord, l’entretien peut se tenir en dehors des horaires habituels de travail, mais il constitue du temps de travail effectif générateur d’heures supplémentaires le cas échéant."
Le même principe de travail effectif s'applique à l'ensemble des activités de gestion et obligations que vous effectuez dans le cadre de votre contrat de travail :
- Réponse à une enquête SCALIAN,
- Déclaration de votre matériel informatique,
- Saisi de votre CRAM,
- Visite médicale,
- Entretien, professionnel,
- ...
Sachez que les clients de SCALIAN chez qui vous intervenez ne peuvent s'opposer à ce que vous effectuiez ces taches durant votre journée de travail (à partir du moment ou le temps que vous y consacrez reste raisonnable).
En effet, ces activités font partie du package contractuel entre le client et SCALIAN.
C'est logique, car les salariés des clients eux effectuent aussi ces taches durant leur temps de ravail.
Voir la réponse de la Direction aux questions DP d'Aubagne du 15-05-2017.