Voir notre article : Erreur de régularisation des RTT - Comment ne pas perdre 0,5 RTTs ? (Accessible après Authentification)
La Direction confirme que l'arrondi sera opéré fin septembre ... au même moment que la suppression des JRTT n-1 non consommés (30 septembre).
La Direction à communiqué auprès des élus (voir la réponse officielle ci-dessous).
Nous saluons l'attitude de la Direction (même si ça ne s'est pas fait sans mal) qui, par cette communication écrite, permet de clarifier la situation et à chacun de prendre ses dispositions afin de ne pas perdre l'arrondi JRTT sachant que les RTT n-1 seront tous supprimés au 30 septembre.
Nous œuvrons pour que cette Com soit relayée via le site internet du CSE, en attendant que la Direction communique auprès des salariés comme elle s'y est engagée.
Ci-dessous la réponse officielle de la Direction.
Réponse officielle de la Direction aux élus du CSE :
-1- Transfert des JRTT en CET
Le transfert de soldes de JRTT ne nécessite pas que ce solde soit un multiple de 0,5 jour.
Ex : une personne ayant un solde à 0,22 jours peut tout à fait demander son transfert dans le CET qui se verra créditer de 0,22 jours
Cela a toujours été appliqué depuis l’instauration du CET.
-2- Droits aux JRTT annuels
A titre d’exemple pour les personnes en Modalité 1 ayant un droit à JRTT cumulés en juin de 9,48 jours (5,52 en JRTTS + 3,96 en JRTTE) acquis de juillet 2022 à juin 2023 vont bénéficier d’une augmentation de leur solde acquis de JRTTS n-1 en septembre 2023 de 0,02 jours. Ceci permettra d’atteindre le droit à 9,5 jours annuels.
-3- Effets des absences sur le droit à JRTT
Les personnes ayant un solde de JRTT réduit du fait d’une absence sur l’exercice fiscal bénéficient d’un arrondi de leur droit annuel à la demi-journée supérieure.
Comme déjà répondu à la CFTC et au CSE, cet arrondi qui ne s’est pas opéré sur la paie de juillet se fera dans le placement des soldes de JRTT sur le CET sur la paie de septembre.