Les élus CFTC au CSE ont soulevé le problème en CSE.

En effet, les jours de repos des modalités 3 sont diminués au prorata des absences maladie ou autres.
De nombreux salariés modalités 3 sont impactés notamment du fait du recours massif au chômage partiel.

Ce n'est pas ce que prévoit l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail signé le 19 décembre 2019.


Cet accord ne stipule aucune mention relative à cette proratisation. (contrairement, par exemple à ce qu'il prévoit pour les modalités 1).

En conséquence de quoi, les élus CFTC ont demandé lors du CSE de septembre :
- la tenue d'une commission de suivi (Direction / Organisations Syndicales) sur l'application de l'accord afin de trouver un dénouement amiable,
- une consultation auprès d'un cabinet en droit social pour valider cette analyse juridique, ainsi que fournir aux salariés des éléments dans l'hypothèse d'un recours en justice aux Prud'hommes (argumentaire juridique, lettre de mise en demeure ...)