On nous a rapporté que certains managers imposent des congés sans respecter les règles définies dans le mail de la DRH du 27/05/24 (voir votre messagerie Scalian).

Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter et si vous connaissez quelqu'un dans ce cas, transférez-lui l’information s'il/elle ne l'a pas reçue.

Pour rappel, la CFTC se bat depuis toujours pour que les salariés entrés en cours d’année, n’ayant pas acquis assez de jours de CP pour s’absenter pendant les fermetures estivales, puissent venir en agence pendant cette période. 

Une fois de plus, il semblerait que certains managers essaient de revenir sur des acquis sociaux en imposant jusqu’à des absences non payées, ce qui est totalement illégal.

Pour votre information, la réglementation prévoit que l’organisation des Congés Payés est de la responsabilité de l’employeur. 

Mais, conformément à la note DRH, les dates souhaitées pour prendre vos congés sont à votre initiative.

Rappel : un salarié ayant été présent toute l’année antérieure, du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, dispose de 25 jours de CP (5 semaines de 5 jours ouvrés) inscrits sur le bulletin de paie de mai.
Les CP en cours d'acquisition, obtenus après le 31 mai 2024, ne peuvent être imposés par l'employeur avant l'année suivante.

Il existe néanmoins quelques règles minimales à respecter chez Scalian selon votre solde de CP



La réglementation précise que tous les congés payés pris après le 31 octobre, en dehors de la semaine de Noël, sont considérés comme un fractionnement des congés payés et pourraient donner droit à des jours supplémentaires.

Sur le principe, Scalian n’est pas opposé au principe de fractionnement mais estime que lorsque le motif n'est pas du fait de l'employeur, les jours supplémentaires ne pourront pas être réclamés.

Si vous souhaitez fractionner vos congés (Ex : ne poser que 3 semaines dont 2 consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre), il faudra impérativement remplir le formulaire de renonciation aux jours de fractionnement (disponible sur l'intranet) d’ici le 12 juillet 2024 et le renvoyer à votre assistante.

Sans ce document, le fractionnement de la prise de vos congés payés au-delà du 31 octobre pourrait être refusé.

>>> Lien vers la note de service Scalian
>>> Lien vers le formulaire de renonciation aux jours de congés de fractionnement