Après moultes hésitations, la réponse définitive du président du CSE a été la suivante.
" Le salarié en intercontrat à domicile peut vaquer librement à ses occupations, même hors de son domicile.
Il doit néanmoins répondre à une sollicitation de son manager sous 15 minutes, pendant les horaires d'ouverture de l'agence.
Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une absence injustifiée.
Ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif seulement pour ce qui concerne les heures supplémentaires."
Quelles sont les implications de cette déclaration ?
1 - Qui est concerné ?
Le salarié en intercontrat à domicile à qui aucune tache n'est demandée.
Ne sont pas concernés :
- le salarié en intercontrat à l'agence
- le salarié en intercontrat à domicile, à qui des tâches sont demandées : que ce soit pour un client, directement ou indirectement (ex : réponse à appel d'offre), pour le Labs, pour des besoins internes ...
- le salarié en intercontrat qui suit une formation à son domicile, validée par son manager.
2 - C'est quoi cette notion de travail effectif ?
3 conditions cumulatives doivent être réunies pour que le temps de travail effectif soit applicable :
- le salarié est à la disposition de son employeur.
- il se conforme aux directives de son employeur;
- il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, alors le temps passé n’est pas un temps de travail effectif.
Le calcul de ce temps de travail effectif est important puisqu’il permet de déterminer les heures supplémentaires ;
Tout vos autres droits ne seront pas touchés.3 - Impact sur les heures supplémentaires
Il faut savoir que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine.
Pour des raisons de simplification, considérons le cas d'un salarié aux 35 heures par semaine.
Si le lundi, le salarié est en intercontrat à domicile, il sera crédité de 0 heure de temps de travail effectif.
Si le reste de la semaine, le manager (pour des raisons de service notamment un besoin client) lui demande de travailler 35 heures (sur 4 jours), le salarié ne pourra prétendre à aucune heure supplémentaire.
C'est dommageable mais reconnaissons que ce cas de figure est tout à fait anecdotique.
4 - Le coté "+" de cette clarification
Vous pouvez aller faire vos courses, aller chez le dentiste, aller chercher vos enfants à l'école ou au sport, aller boire un café à la plage et même aller à la pêche ... l'esprit serein, sans vous mettre à la faute.
Nous considérons que c'est une avancée sociale qui permet une meilleure articulation vie pro-vie privée ... et tant pis pour les heures supplémentaires ... la qualité de vie avant tout.
5 - Le coté "-" de cette clarification
"Le salarié doit répondre à une sollicitation de son manager sous 15 minutes"
Nous considérons ce délai de 15 minutes irréaliste.
Il fait peser une charge mentale inconsidérée sur le salarié.
La Direction précise: "Le salarié n'a qu'à donner son numéro de téléphone à son manager".
Et si le salarié ne souhaite pas communiquer son numéro de portable perso ? Il doit alors se connecter à la messagerie Scalian, toutes les 15 minutes, on appelle cela ... du travail effectif !
" ... pendant les horaires d'ouverture de l'agence."
Là, clairement, la Direction fait fausse route.
Les horaires d'ouverture de l'agence vont largement au delà du temps de travail quotidien de votre contrat de travail.
"Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une absence injustifiée."
Il ne faudrait pas que le salarié se fasse sucrer le salaire d'une journée de travail pour avoir répondu au manager quelques minutes seulement après le délai de 15 minutes.
Qui dit absence injustifiée dit sanction possible. Il ne faudrait pas que la Direction utilise ce prétexte pour se débarrasser des intercontrats gênants.
Rassurez vous, la loi est protectrice. Une sanction doit être proportionnée à la faute commise.
6 - La CFTC a proposé à la Direction d'ouvrir une négociation sur ce sujet
Nous pensons que ce sujet vaut le coup d'être retravaillé pour en faire une situation WIN-WIN pour les salariés et l'entreprise.
Il ne faut pas oublier qu'un salarié en intercontrat au domicile permet de réduire le nombre de mètres carrés des agences, de ne pas verser d'indemnités télétravail ..., ce qui constitue des économies substantielles pour l'entreprise.
Nos revendications seraient les suivantes :
- Porter le délai à 90 minutes pour un appel téléphonique du manager, 3 heures pour une sollicitation mail;
- Limiter la plage horaire de contact à 9h-12h 14h-17h
- Que l'absence injustifiée, si elle est appliquée, ne prenne en compte que le retard pris par le salarié pour répondre à la sollicitation de son manager, et non la journée entière.
Si on arrive à un accord, cela contribuera à améliorer réellement les conditions de Travail ... même si personne ne souhaite que la situation d'intercontrat perdure.
Et peut être que le label "Great Place To Work", si cher à la Direction, prendra enfin du sens et ira au delà d'un label Marketing "payant" valorisant l'image de la société afin de se conformer aux dictats des marchés.
CONSEIL : Demandez un écrit à votre responsable si vous êtes dans ce cas pour vous couvrir.