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(Mise à jour du 15 juin 2020)
=> Un article très complet qui se veut être un outil pour les salariés et les représentants du Personnel qui les assistent dans une période difficile ou les Ruptures Conventionnelles se multiplient.
Lire la suite : ENTRETIEN en vue d’une RUPTURE CONVENTIONNELLE
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Accès Complet au site via nos 3 modes d'Authentification :
Intranet SCALIAN +++ / CSE SCALIAN +++ / BAL SCALIAN
HOW TO ?
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Le tableau ci-dessus présente l’impact financier sur le « net à payer » des allocations chômage.
Les taux d’indemnisation en activité partielle se réduisent en fonction du niveau de salaire et sont déterminés en conformité avec la convention collective.
(Voir Accord SYNTEC du 16-10-2013 relatif à l'activité partielle)
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Le Code du travail permet aux employeurs de fixer les jours de congés de leurs salariés , mais avec un mois de prévenance.
La loi d'urgence sanitaire va autoriser les dérogations, en fixant trois limites.
Lire la suite : Loi d'urgence sanitaire : Dispositions relatives au Droit du Travail
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En ces temps difficile, il faut savoir qu'il existe des disposition spécifiques au niveau du SYNTEC concernant le chomage partiel.
Ci dessous, un article du Cabinet d’avocats VERCHEYRE-GRARD qui reprend les grands principe de l'accord SYNTEC:
- http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-il-existe-des-dispositions-specifiques-pour-le-chomage-partiel/
Lire la suite : SYNTEC : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CHÔMAGE PARTIEL