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Voici ce que prévoit notre Convention Collective :
Article 27
Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Lire la suite : Que Deviennent les Congés Payés pendant les périodes d'absence ?
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M. CHABANNE a ainsi été interpellé sur le sujet à plusieurs reprises.
La Direction a annoncé lors du CSE du mois de juillet, l'alignement des indemnités kilométriques AUTO sur le barème URSSAF.
Lire la suite : Revalorisation du barème des indemnités kilométriques au 01/09
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Pour la dernière année, les CP N-1 (acquis du 01/06/20 au 31/05/21) peuvent être consommés jusqu’au 30 juin 2022.
Mais ATTENTION :
- soit ils sont posés dans Unit4 au plus tard le 30 avril 2022 : dans ce cas, ils peuvent être consommés jusqu’au 30 juin 2022
Au-delà, ils seront perdus.
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Notre convention collective applicable n’encadre pas le congé sabbatique, c’est donc les dispositions supplétives prévues par la loi qui ont vocation à s’appliquer.
Le congé sabbatique est un congé non rémunéré qui permet au salarié de s'absenter pendant une certaine durée. Le contrat de travail est suspendu pendant le congé (C. trav., art. L. 3142-28).
Les durées minimale et maximale du congé, ainsi que le nombre de renouvellements possibles, sont fixés par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche (C. trav., art. L. 3142-32).
En l'absence d'accord collectif, les dispositions légales supplétives suivantes s'appliquent :
– la durée minimale du congé est de six mois ;
– la durée maximale du congé est de 11 mois (C. trav., art. L. 3142-34).
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