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L'info mensuelle périodique de la CFTC, en direct du CSE.

Au programme ce mois ci (Texte plus détaillé que dans la vue Slide Show) :
- Imputation du coût du site web du CSE sur le budget AEP
- Inter-contrat à Domicile, vous pouvez aller à la pêche :-)
- Gros problèmes de remboursement avec la Prévoyance « MERCER » : Incompétence ou mauvaise foi ?
- Compteurs RTT / CP / Récup - Accord RTT non respecté ... C’est le foutoir !!!
- CP ancienneté
- Suppression des CP 2023 repoussée au 31/12/2024

>>>  Lien vers le Slide Show : L' Actu CSE et +  <<<


Imputation du coût du site web du CSE sur le budget AEP
La CFTC pousse pour que le coût de 36 k€/an supporté aujourd’hui 100% sur le seul budget ASC (celui reversé aux salariés pour les Activités Sociales et Culturelles comme les chèques vacances, les chèques Noël …) soit équitablement réparti 50/50 entre Budget ASC et AEP (Fonctionnement du CSE).
Nous considérons qu’une part importante des activités opérées via le site du CSE sont du ressort du budget de fonctionnement : PV de CSE, CR RDP, communications des commissions du CSE, gestion des utilisateurs, image de marque du CSE …
Ce serait 18 k€/an en plus pour les salariés.
Il n’y a pas de petites économies.

A l’initiative de la CFTC, le CSE va déposer un rescrit auprès de l’URSSAF pour faire valider ce changement.
Affaire à suivre …


Inter-contrat à Domicile, vous pouvez aller à la pêche :-)
Lors des réunions CSE de juin et juillet 2024, la Direction a précisé le statut du salarié Scalian en Inter-contrat à domicile.
«  Le salarié en inter-contrat à domicile peut vaquer librement à ses occupations, même hors de son domicile.
Il doit néanmoins répondre à une sollicitation de son manager sous 15 minutes, pendant les horaires d'ouverture de l'agence.
Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une absence injustifiée.
Ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif seulement pour ce qui concerne les heures supplémentaires. »
>>> Lien vers l'article complet : Intercontrat à Domicile : Le salarié Scalian peut aller à la pêche ...


Gros problèmes de remboursement avec la Prévoyance « MERCER » : Incompétence ou mauvaise foi ?
Une dizaine de cas ont été remontés à la Direction concernant des dysfonctionnements dans le paiement des prestations par l’organisme de prévoyance choisi par Scalian, « MERCER ».
Les cas concernent les salariés (ayant un an d’ancienneté minimum) en arrêt maladie depuis plus de 90 jours sur un an glissant :
- Visite de contrôle de 12 minutes via TEAMS invalidant un arrêt maladie
- Retards de paiement de plusieurs mois
- Perte de documents par la prévoyance
- Un salarié s’est vu demandé à 6 reprises un certificat médical,
- …

Conseil : Mettez toujours l’Administration du Personnel (ADP) en copie des messages envoyés à MERCER.
Les élus CFTC demandent à la Direction de dénoncer le contrat à échéance. Les salariés n’ont pas besoin d’insécurité financière en plus de leurs soucis de santé.


Compteurs RTT / CP / Récup - Accord RTT non respecté ... C’est le foutoir !!!
- Compteurs absents sur la fiche de Paye par manque de place
- Compteurs Faux sur Unit 4
- Non application de l'accord RTT (Transfert RTT Employeur vers RTT Salarié  et Arrondi RTT Salarie au 30/06/2024)
- Libellés différents sur la fiche de Paye, Unit 4 et au Service Paye …
>>> Lien vers l'article completCompteurs RTT / CP / Récup - Accord RTT non respecté ... C’est le foutoir !!!


CP Ancienneté
Le compteur CP Ancienneté du bulletin de paye indique les jours acquis depuis 2023.
Les CP Ancienneté acquis les années précédentes figurent sur le BSI (bulletin Social Individualisé).
Rappel de la pratique SCALIAN: Les CP ancienneté ne sont pas supprimables, vous pouvez les cumulés sur plusieurs années … ou les placer sur le CET.


Suppression des CP 2023 repoussée au 31/12/2024
Bonne nouvelle : La Direction a annoncé que la date de suppression des CP 2023 (acquis au 31/05/2023 et non consommés au 31/05/2024) était repoussée de 6 mois, soit le 31/12/2024.
Cela laisse 6 mois de plus aux salariés pour les consommer.
Conseil : Prenez prioritairement vos jours de CP pour éviter de les perdre & pensez à mettre vos CP Ancienneté et JRTT sur le CET.